CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Commandes

Les commandes sont acceptées aux conditions prévues ci-dessous, sauf accord écrit contraire. Au cas où viendraient à manquer les critères de correction en affaires et les garanties de solvabilité de la part du commettant, Rivit Srl a la faculté de suspendre ou d’annuler les commandes en cours ou d’en demander le paiement anticipé en liquide. La confirmation de commande sera envoyée:a) aux commettants qui en feront la demande explicite.b) aux commettants qui feront parvenir des commandes incomplètes, inexactes et non claires.c) aux commettants qui feront parvenir des commandes par téléphone et via Internet.Nous vous invitons à consulter le catalogue en indiquant, si possible, les codes et les lots.Nous vous prions d’envoyer vos commandes via fax au numéro (+39) 051/4171129, via e-mail à l’adresse [email protected] ou sur le site www.rivit.it.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute ou d’incertitude.

Produits

Rivit Srl s’engage à garantir la conformité de ses produits aux exigences expressément spécifiées dans le présent catalogue.

Prix

Seront appliqués les prix en vigueur au moment de l’expédition de la marchandise. Les listes des prix peuvent être modifiées en fonction des conditions du marché, sans préavis. Au moment de la commande, le commettant devra toujours demander une confirmation écrite pour les prix en sa possession ou demander une offre écrite pour les nouveaux articles. Les prix s’entendent HT.

Lots - quantités minimum

Montant minimum

Toute commande devant être expédiée devra être d’un montant minimum de 150,00 € HT.

Articles résiduels

Les éventuels articles résiduels, sauf demande contraire de la part du client, seront compris dans les expéditions suivantes.

Expéditions

Les expéditions s’effectuent franco de port, les coûts étant débités dans la facture, avec les moyens de transport de notre choix, excepté pour les transports en port dû (transporteur choisi par le commettant) ou en cas d’accords contraires. La marchandise voyage aux risques et périls du commettant, sauf la responsabilité du transporteur aux termes de l’art. 1693 du Code Civil. Une participation minimale aux frais d’emballage est demandée.

Délais de livraison

Les délais de livraison ne doivent pas être considérés contractuels, mais dépendent de la disponibilité des produits. Les éventuels retards de livraison ou réductions de fournitures pour des causes non imputables à notre volonté ne préjudicient pas la validité du contrat ou de la commande.

Réclamations - Retours

Aucune réclamation ne sera acceptée passé 8 jours à compter de la réception de la marchandise. Les réclamations, de quelque nature que ce soit, ne dispensent pas de l’obligation d’effectuer les paiements dans les formes convenues. Les retours de notre matériel dus à des causes autres que des problèmes de qualité, différences par rapport à ce qui a été commandé, erreur d’expédition de notre part, erreur de notre représentant, doivent être autorisés au préalable par un responsable commercial, après entretien téléphonique ou demande écrite préalable.
Le retour est en règle générale accepté seulement pour:
a) le matériel envoyé franco de port et avec bulletin de transport indiquant les références de notre facture de vente et/ou bulletin de transport.
b) le matériel emballé encore dans nos boîtes encore étiquetées afin de nous en permettre la traçabilité.
c) le matériel standard (présent dans notre catalogue) et donc pas produit spécialement pour le client (produit spécial) ou conçu pour répondre aux exigences de ce dernier (produit hors gamme).
En outre, sur chaque retour sera appliqué un supplément de 30% à titre de participation aux opérations de contrôle et de gestion du retour. Ce supplément s’élèvera, dans tous les cas, à 50 € minimum. Les colis qui ne seraient pas intacts ou altérés ne seront pas acceptés.
En l’absence de ces critères, le retour sera renvoyé à l’expéditeur avec frais de transport à sa charge.

Produits sous garantie

Sont remplacés gratuitement, après vérification préalable, les outils défectueux, mais pas ceux présentant des problèmes dus à l’usure normale, à une utilisation incorrecte ou manifestement altérés. La restitution des produits doit être effectuée franco notre siège, en veillant à indiquer dans le document d’accompagnement les références de notre bulletin de transport, le code, la description de l’article fourni et une description claire du défaut en joignant une photocopie de l’éventuel bulletin de transport/facture émise par notre entreprise et qui atteste d’une réparation précédente.
L’expédition de tous les articles réparés s’effectue franco de port, avec imputation des coûts dans la facture ou en port dû (transporteur du client).

Paiements

Les paiements doivent être convenus avec notre service des ventes. Aucun arrondissement ou retenue arbitraire sur les sommes dues ne sera accepté. Tout non-paiement suite à un Reçu bancaire et tout retard de paiement entraînera le débit des frais et des intérêts moratoires.
La livraison de la marchandise ne comporte pas le transfert de la propriété de celle-ci, sauf lorsque le paiement a été effectué en totalité aux termes de l’art. 1523 du Code Civil.

Tribunal compétent

Pour tout litige, le tribunal de Bologne est seul compétent.

Le site Web de la société Rivit srl est indicatif, nous nous réservons le droit de modifier les spécifications et les prix de tout article sans aucune obligation de préavis au client.